Les organisations représentatives des employeurs et des salariés dans la branche sont :

• La Fédération Nationale de l’Habillement (organisation patronale)
• La Fédération du commerce, de la distribution et des services CGT
• La Fédération des Services CFDT
• La Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière
• La CFTC Commerce, Services et Force de Vente
• La Fédération Nationale Encadrement Commerce Services CFE-CGC
• La Fédération commerce et services UNSA

Les partenaires sociaux ont, notamment, pour mission de négocier les dispositions de la convention collective et les accords de branche.

Ils définissent ainsi les garanties applicables aux salariés employés par les entreprises du secteur notamment en matière de salaires minima, de classifications professionnelles, de durée du travail, de formation professionnelle ou encore de protection sociale.

La structuration de la branche s’articule autour de plusieurs instances paritaires :

• La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI)

Elle est le lieu où sont discutés les accords de branche, les mises à jour de la convention collective ou encore la situation sociale et économique de la branche …. Elle peut aussi rendre un avis sur l’interprétation de la convention collective ou d’un accord de branche.

• La Commission Paritaire Permanente de Conciliation (CPNC)

Elle est chargée de rechercher une solution aux conflits collectifs qui mettent en cause l’application d’une ou de plusieurs dispositions de la présente convention et qui n’ont pas pu être réglés au niveau de l’entreprise.

• La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP)

Elle assure le pilotage de la politique emploi/formation de la branche en lien avec l’OPCO des Entreprises de Proximité. Sont ainsi étroitement liées à la CPNEFP :

– La Section Professionnelle Paritaire (SPP) qui a, notamment, pour mission de définir les priorités et orientations emploi/formation spécifiques à la branche ainsi que les règles de prise en charge financière des formations

– Le Comité Paritaire de Pilotage de l’Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications (CPPO) qui a essentiellement pour mission d’assurer une veille permanente sur l’évolution des métiers et des emplois, des études spécifiques concernant les métiers et les emplois présents et à venir dans les entreprises ou encore la collecte de données quantitatives et qualitatives sur les métiers.